Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques proposés par Dans La Matrice, notamment des ebooks au format digital, accessibles par téléchargement ou envoi par email.

Article 2 – Identité du vendeur

Les produits sont proposés par :

Dans La Matrice
Email :
contact@danslamatrice.fr

Article 3 – Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques (ebooks, documents, guides).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente.

Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique. Aucun envoi physique n’est effectué.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il est effectué via une plateforme de paiement sécurisée.

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.

Article 7 – Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, le produit est :

  • soit envoyé par email à l’adresse fournie lors de la commande,

  • soit accessible via un lien de téléchargement.

En cas de non-réception, l’acheteur est invité à contacter : contact@danslamatrice.fr

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant la commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit confère à l’acheteur un droit d’utilisation strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation informative et éditoriale.
Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, juridiques ou financiers.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des informations fournies.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.