Conditions générales de ventes
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques proposés par Dans La Matrice, notamment des ebooks au format digital, accessibles par téléchargement ou envoi par email.
Article 2 – Identité du vendeur
Les produits sont proposés par :
Dans La Matrice
Email : contact@danslamatrice.fr
Article 3 – Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques (ebooks, documents, guides).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente.
Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique. Aucun envoi physique n’est effectué.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il est effectué via une plateforme de paiement sécurisée.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, le produit est :
soit envoyé par email à l’adresse fournie lors de la commande,
soit accessible via un lien de téléchargement.
En cas de non-réception, l’acheteur est invité à contacter : contact@danslamatrice.fr
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant la commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit confère à l’acheteur un droit d’utilisation strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation informative et éditoriale.
Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, juridiques ou financiers.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des informations fournies.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.